Conditions Générales de Location

Les présentes conditions encadrent la location du mobil-home Aly & Niaf situé au Camping Les Charmettes (17570 Les Mathes). Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous.

1. Nature de la location

La location est consentie à titre de résidence temporaire et de loisirs. Elle ne constitue en aucun cas une résidence principale ou secondaire.

2. Capacité d’accueil

Le mobil-home peut accueillir un maximum de 8 personnes (enfants inclu). Toute personne supplémentaire non déclarée peut entraîner une facturation ou une annulation immédiate du séjour.

3. Arrivée et départ

• Arrivée : entre 17h00 et 19h00 (option pré check-in 14h à 30 €, sur confirmation 48 h avant)
• Départ : entre 9h00 et 12h00 — heure exacte convenue sur place à l'arrivée en présence de la conciergerie

Les horaires doivent être respectés pour permettre le passage de la conciergerie.

4. Paiement et réservation

• Les prix affichés sont Toutes Taxes Comprises (TTC). Activité para-hôtelière soumise à TVA (FR51 994818821).
• Une taxe de séjour de 0,66 € par adulte et par nuit sera à régler directement au camping (non incluse).
• Acompte : 30 % à la réservation (paiement total si l'arrivée est dans moins de 30 jours).
• Solde : à verser au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée.

5. Caution

Deux chèques de caution non encaissés sont à remettre physiquement à l'arrivée, à l'ordre de Indivision DUPUICH Aurélien & BEUCHER Alisson :

• 500 € pour les dégradations
• 100 € pour le ménage

Modalités de restitution :

• Si la conciergerie est présente au check-out et que le logement est rendu propre et conforme : la caution ménage est restituée directement sur place.
• En l'absence de la conciergerie (départ autonome) : les chèques sont rendus ou déchirés dans un délai maximum de 7 jours après le départ, sous réserve de la validation par l'inventaire d'entrée du locataire suivant via le système MHstart.

6. Ménage

Le ménage est proposé en option, sinon il doit être fait avant le départ (vaisselle, sols, poubelles vidées). En cas de non-respect, 100 € seront retenus sur la caution ménage.

7. État des lieux

Entrée : Un état des lieux pré-rempli est mis à disposition via QR code dans le mobil-home (à scanner avec un téléphone) ou en version papier sur simple demande. L'inventaire doit être vérifié pièce par pièce. Toute anomalie non signalée dans les 24 heures suivant l'arrivée sera réputée inexistante (article 1731 du Code civil).

Sortie :

• Avec conciergerie présente : état des lieux contradictoire signé sur place (papier ou MHstart) — restitution immédiate de la caution ménage si conforme.
• Départ autonome : le locataire est invité à compléter l'inventaire de sortie via MHstart (2-3 minutes : ménage déclaré, photos cuisine + salle d'eau, signature). Cette étape protège également le locataire en attestant officiellement de l'état du logement à son départ.

Dans tous les cas, la conformité est vérifiée à l'arrivée du locataire suivant via MHstart, ce qui peut entraîner une retenue a posteriori en cas de dégât non détecté.

7 bis. Dégradations & franchise vaisselle

Toute dégradation imputable au locataire entraînera une retenue sur la caution dégradations, à hauteur du coût réel de réparation ou remplacement (sur présentation de photos et devis ou facture).

Franchise vaisselle et petit matériel : une tolérance de 10 € TTC par séjour est consentie pour la casse accidentelle de vaisselle courante (verres, assiettes, tasses, couverts), à condition d'être signalée à la sortie. Au-delà de 10 €, seul l'excédent est retenu sur la caution (ex : 18 € de casse → 8 € retenus).

Alternative : le locataire peut également remplacer lui-même les éléments cassés ou manquants (à l'identique ou équivalent) avant son départ — dans ce cas, aucune retenue n'est appliquée. Le remplacement doit être signalé à la conciergerie.

Toute casse non signalée est intégralement à la charge du locataire, sans franchise.

8. Règlement du camping

Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur du Camping Les Charmettes. Toute infraction peut entraîner l’expulsion sans remboursement.

9. Interdictions

• Fêtes, soirées et événements
• Fumer dans le mobil-home
• Sous-location

10. Fun Pass

Les Fun Pass permettant l’accès aux infrastructures du camping sont à la charge du locataire, vous obtiendrez - 20% en réseravnt directement sur internet.

2 Fun Pass offerts à partir de 2 semaines consécutives (ou dès la première semaine hors juillet/août) et ce, pour la durée du séjours.

Les Fun Pass sont obligatoires à partir de 4 ans.

Annulation

Annulation par le locataire :

• Plus de 60 jours avant l’arrivée : l’acompte est remboursé, déduction faite de 30 € de frais de dossier non remboursables.
• Entre 60 et 30 jours avant l’arrivée : l’acompte versé reste acquis au bailleur et n’est pas remboursé.
• Moins de 30 jours avant l’arrivée : aucun remboursement n’est effectué, quelle que soit la raison de l’annulation.

Annulation par le bailleur : en cas d’impossibilité de louer le logement (sinistre, force majeure, indisponibilité), le bailleur rembourse l’intégralité des sommes versées par le locataire, sans indemnité supplémentaire.

Absence de droit de rétractation : conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.

12. Assurance

Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature.

13. Responsabilité

Le bailleur n’est pas responsable des coupures d’eau, d’électricité, des fermetures d’équipements du camping, ni des vols ou pertes d’effets personnels.

14. Pièce d'identité

Une pièce d'identité officielle avec photo (CNI ou passeport), ou une copie, est demandée à l'arrivée. Le nom doit correspondre à celui figurant sur le chèque de caution le cas échéant.

La copie de pièce d'identité est utilisée uniquement à des fins de vérification et sera supprimée au plus tard 30 jours après le départ, conformément au RGPD.

Le bailleur se réserve le droit de refuser l'accès si l'identité ne peut être vérifiée ou si les documents demandés ne sont pas fournis.

15. Acceptation des conditions

La réservation du séjour vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de location.