Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique décrit comment l'indivision DUPUICH BEUCHER Aurélien et Alisson (« nous ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de la location du mobil-home Aly & Niaf situé au Camping Les Charmettes, La Palmyre (17570 Les Mathes).

Dernière mise à jour : juin 2026.

1. Responsable du traitement

Indivision DUPUICH BEUCHER Aurélien et Alisson — Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP)
SIRET : 994 818 821 00013
Adresse : 17 rue du Mesnil, 53240 Saint-Germain-le-Fouilloux, France
Email : alyetniaf@yahoo.com
Téléphone : 06 52 57 67 49

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Selon votre interaction avec le site, nous pouvons être amenés à collecter :

Demande d'information / pré-réservation (formulaire de contact) : nom, prénom, email, dates de séjour souhaitées, message.
Réservation et contrat de location (fiche de renseignements) : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, téléphone, email, composition du foyer (nom, prénom et date de naissance de chaque occupant, mineurs inclus), nombre d'adultes/enfants, compagnie et numéro de contrat d'assurance villégiature, immatriculations des véhicules.
Vérification d'identité (signature du contrat) : type, numéro, dates de délivrance et d'expiration de la pièce d'identité du locataire signataire.
Comptabilité : informations de facturation (montant, dates, mode de paiement).

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.) n'est collectée.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD art. 6)
Répondre aux demandes d'information	Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b)
Établir et exécuter le contrat de location	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Identifier le locataire signataire du contrat (références de la pièce d'identité)	Exécution du contrat de location (art. 6.1.b)
Émettre devis, factures et reçus de paiement	Obligation légale comptable (art. 6.1.c)
Composition du séjour et liste des occupants	Exécution du contrat + règlement intérieur du camping (art. 6.1.b)

4. Durées de conservation

Demandes d'information sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
Fiche de renseignements et contrat : 5 ans après la fin du séjour (durée de prescription civile).
Numéro de pièce d'identité : effacé au plus tard 6 mois après la fin du séjour, conformément aux recommandations de la CNIL.
Pièces comptables (factures, reçus) : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
Données concernant des mineurs (occupants enfants) : strictement limitées à la durée du séjour + 5 ans (prescription).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont strictement destinées à l'indivision Aly & Niaf. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni partagées à des fins commerciales.

Pour assurer le service, nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants :

Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site.
FormSubmit (États-Unis) — acheminement des messages des formulaires de contact et de la fiche de renseignements vers notre boîte email.
Google Fonts / Google Ireland Ltd. — fourniture des polices web (chargement uniquement, sans cookies).
Yahoo! / Verizon Media (boîte email alyetniaf@yahoo.com) — réception des emails.
WhatsApp / Meta Platforms Ireland Ltd. — uniquement si vous nous contactez via ce canal.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Netlify, FormSubmit, Yahoo!) sont établis aux États-Unis. Les transferts s'effectuent dans le cadre :

du Data Privacy Framework (DPF) entre l'UE et les États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), pour les prestataires certifiés ;
ou des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, à défaut.

7. Pièce d'identité du locataire signataire

Pour formaliser le contrat de location et identifier juridiquement le titulaire de la réservation, nous recueillons les références d'une pièce d'identité officielle du locataire signataire (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) : type de document, numéro, date de délivrance et date d'expiration.

Cette collecte est nécessaire à l'exécution du contrat de location (base légale RGPD art. 6.1.b) et poursuit les finalités suivantes :

identifier formellement le signataire du contrat,
prévenir l'usurpation d'identité et les usages frauduleux du logement,
sécuriser la remise des clés et la gestion des cautions.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) applicables aux hébergements touristiques :

Aucune copie, scan ou photographie de la pièce d'identité n'est conservée. Seules les références numériques (type, numéro, dates) figurant au contrat sont enregistrées.
La pièce d'identité peut être présentée visuellement à l'arrivée pour confirmation de cohérence avec les références déclarées.
Les données sont strictement réservées à la gestion de votre séjour et ne sont transmises à aucun tiers non autorisé.
Les références sont conservées au maximum 6 mois après la fin du séjour, puis supprimées de manière sécurisée — à l'exception de leur reprise éventuelle sur le contrat de location lui-même, conservé selon les durées indiquées à l'article 4.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données : chiffrement HTTPS du site, accès restreint à la boîte email, conservation hors-ligne des documents sensibles, sauvegarde du contrat dans un espace non public.

9. Mineurs

La fiche de renseignements peut comporter les nom, prénom et date de naissance des enfants accompagnant le locataire. Ces informations sont collectées uniquement avec l'accord du représentant légal (locataire signataire) et exclusivement pour les besoins du séjour et du règlement intérieur du camping.

10. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès à vos données,
droit de rectification des données inexactes,
droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par la loi,
droit à la limitation du traitement,
droit d'opposition au traitement,
droit à la portabilité de vos données,
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci,
droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à alyetniaf@yahoo.com en justifiant de votre identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Site : www.cnil.fr

12. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Seuls peuvent être déposés des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (préférences locales, calendrier des disponibilités). Le chargement de Google Fonts implique la transmission de votre adresse IP à Google ; ce chargement est nécessaire à l'affichage des polices.

13. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre interaction avec le site. Toute modification substantielle vous sera notifiée si vous êtes locataire en cours.